Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente CGV Article 1 - Objet Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Les Trésors by Angel entre la micro-entreprise Les Trésors by Angel et toute personne effectuant un achat sur le site. Article2 - Produits Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent varier légèrement. Article 3 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque cela s'applique. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Article 4 - Commandes Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, elle est préparée puis expédiée dans les meilleurs délais. Article 5 - Paiement Le paiement est sécurisé et s'effectue par les moyens proposés sur Shopify. Article 6 - Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Article 8 - Retours et remboursements Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site. Article9 - Responsabilité Les Trésors by Angel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, des cas de force majeure ou d'une mauvaise utilisation des produits. Article 10 - Protection des données Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Article 11 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. Article 12 - Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à Les Trésors by Angel, 37 avenue Kennedy, appartement8, 2e étage,37160 Descartes France, e-mail angelprodevillers@outlook.fr, téléphone 06-67-47-28-45